Le pass sanitaire

Suite à la publication du décret n° 2021-1059, à partir du lundi 9 août, le pass sanitaire devient obligatoire dès le premier entrant dans les équipements recevant du public couvert ou de plein air ainsi que lors des événements sportifs dans l’espace public.

Qui est soumis au pass sanitaire ?

• Les pratiquants majeurs à partir du 09 août
• Les salariés, bénévoles et dirigeants à partir du 30 août
• Les pratiquants mineurs de 12 à 17 ans à partir du 30 septembre

Qu’entend-ton par « pass sanitaire » ?

Le « pass sanitaire » consiste en la présentation, numérique (via l’application TousAntiCovid) ou papier, d’une preuve sanitaire, parmi les trois suivantes :

1. La vaccination, à la condition que les personnes disposent d’un schéma vaccinal complet et du délai nécessaire après l’injection finale, soit :
   • 7 jours après la 2e injection pour les vaccins à double injection
   • 28 jours après l’injection pour les vaccins avec une seule injection
   • 7 jours après l’injection pour les vaccins chez les personnes ayant eu un antécédent de Covid (1 seule injection).
2. Le certificat de test négatif de moins de 72 heures
3. Le résultat d’un test RT-PCR ou antigénique positif attestant du rétablissement de la Covid-19, datant d’au moins 11 jours et de moins de 6 mois.

Qui contrôle le pass sanitaire ?

La responsabilité de la mise en place des contrôles du pass sanitaire dépend de l’entité qui est en charge de l’accueil du public à l’entrée de l’établissement. Il pourra faire l’objet d’accord locaux entre le club et sa collectivité.
Ainsi dans le cas où un club, de manière habituelle, accueille seul son public, il en contrôle également le pass sanitaire. Cette responsabilité incombe au président du club qui pourra déléguer la mise en place opérationnel du contrôle à des membres du club.

Comment contrôler le pass sanitaire ?

Pour contrôler le pass sanitaire de vos adhérents, vous pouvez utiliser l’application TousAntiCovid Verif disponible sur tablettes et mobiles Android ou iOS pour scanner les QR Code présentés par vos adhérents.

Vous devez également tenir un registre des jours et horaires des contrôles effectués.

Doit-on contrôler l’identité de la personne lors de l’entrée ?

Non, seul le pass sanitaire doit être contrôlé.

Le port du masque est-il obligatoire ?

En contrepartie de l’extension du pass sanitaire, le port du masque n’est plus obligatoire pour les personnes accédant aux lieux concernés avec un pass sanitaire. .

Attention pour les salariés et bénévoles qui ne sont pas soumis au pass sanitaire obligatoire pour le moment, le port du masque reste obligatoire.